Loi 25

Suite à l’adoption de la loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec, à compter du 22 septembre 2023, des changements significatifs sont à anticiper pour votre site web.

La Loi 25, également appelée Loi modernisant la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, impose des normes plus strictes en matière de protection des renseignements personnels. Les entreprises québécoises sont tenues de renforcer la protection, la transparence et le consentement en matière de renseignements personnels.

Adoptée le 22 septembre 2021 par l’Assemblée nationale du Québec, cette loi vise à mettre à jour et moderniser le cadre juridique existant sur les droits d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, tout en alignant les lois québécoises sur celles d’autres juridictions.

Pour vous conformer à cette loi, vous devrez prendre plusieurs mesures:

1. Modification des politiques d’utilisateurs et de confidentialité:

  • Assurez-vous que les politiques d’utilisation et de confidentialité sont présentes, conformes et respectent les ajustements à la loi.
  • Incluez des éléments tels que l’identification des renseignements personnels, les types de données collectées, la raison de la collecte, et l’identification des tiers ayant accès à ces données.
  • Établissez une procédure pour l’accès, la rectification et la suppression des données. Par exemple, fournissez une adresse courriel pour les demandes d’accès, de modification ou de suppression.

2.Témoins de navigations (Cookies):

  • Mettez en place une solution permettant aux utilisateurs de gérer leurs préférences en matière de témoins de navigation (cookies).
  • La solution doit permettre un refus initial et offrir aux utilisateurs la possibilité de donner leur consentement ou de choisir les types de cookies qu’ils acceptent ou refusent.

3. Gestion des membres:

  • Si votre site dispose d’une fonctionnalité de gestion des membres, permettez à chaque membre de modifier ses informations personnelles, de supprimer son compte et ses données personnelles.
  • Facilitez les demandes en mettant en place un formulaire envoyé à la personne responsable de la protection des données privées.

4. Installation recommandée pour la gestion des témoins de navigation (cookies):

  • Je recommande l’outil CookieYes pour la gestion des témoins de navigation.
  • CookieYes offre aux utilisateurs le contrôle sur les cookies placés sur leur navigateur, conformément aux réglementations en vigueur.
  • L’installation de CookieYes nécessite un abonnement annuel, et nous pouvons vous conseiller sur le plan à privilégier en fonction du nombre de visites et de pages de votre site web.

Ces mesures aideront à assurer la conformité de votre site web avec la loi 25 sur la protection des renseignements personnels au Québec. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les liens du Gouvernement du Québec fournis.

Pour vous donner un aperçu du budget nécessaire, voici une estimation générique des travaux à envisager. Veuillez noter que cette estimation est indicative et peut varier en fonction de certains facteurs :

Nos Services Inclus :

  • License CookieYes de base pour les Petites Entreprises (Valable pour un an)
  • Mise en place et configuration du module de gestion des témoins de connexion (cookies) en tenant compte d’un refus initial.
  • Personnalisation visuelle adaptée à l’esthétique de votre site web.
  • Traduction au besoin.
  • Personnalisation des champs, options, et règles de validation.
  • Configuration des paramètres du formulaire, y compris les destinataires des notifications par e-mail et les messages de confirmation.
  • Création d’une page Politique et Confidentialité intégrant vos informations.
  • Intégration d’un lien dans le pied de page ou dans la navigation.

Si vous avez des interrogations ou souhaitez procéder à la mise à niveau, n’hésitez pas à me contacter.

À très bientôt! 🙂

Voici un lien video qui explique l’outil CookieYes.