Congé de TPS/TVH : Tout ce que vous devez savoir
Quels types d’articles sont admissibles au congé de TPS/TVH ?
Durant cette période, certains biens et services ne seront pas assujettis à la TPS/TVH, pourvu qu’ils respectent les conditions suivantes :
- L’article doit être payé en totalité entre le 14 décembre 2024 et le 15 février 2025.
- L’article doit être livré ou mis à disposition dans le même intervalle.
Articles admissibles :
- Aliments et boissons : Inclut les articles vendus dans les restaurants, traiteurs, ou établissements similaires.
- Produits pour enfants : Vêtements, chaussures, couches, sièges d’auto, et jouets.
- Articles de divertissement : Consoles de jeux vidéo, contrôleurs, jeux sur support physique, casse-têtes.
- Articles saisonniers et imprimés : Livres physiques, journaux imprimés, arbres de Noël.
Les biens importés sont également admissibles, à condition de satisfaire les critères ci-dessus.
Comment bénéficier du congé de TPS/TVH en tant que client ?
En tant que consommateur, le congé de taxe devrait être appliqué automatiquement sur les articles admissibles lors de vos achats. Si vous remarquez une erreur et que la TPS/TVH est facturée à tort, vous pouvez :
- Demander un remboursement directement auprès du fournisseur.
- Conserver votre reçu pour toute réclamation ou suivi.
Quoi faire en tant qu’entreprise qui facture la TPS/TVH ?
Les entreprises doivent ajuster leur facturation pour exclure la TPS/TVH sur les biens admissibles durant cette période. Il est crucial de :
- Mettre à jour les systèmes de facturation pour refléter cette exemption temporaire.
- Continuer à conserver des registres et déclarer les taxes habituelles pour les autres articles.
- Contacter l’Agence du revenu du Canada (ARC) au 1-800-959-8296 pour des questions techniques.
Efforts de conformité
L’ARC encourage les entreprises à faire des efforts raisonnables pour se conformer à cette mesure temporaire. Les entreprises qui perçoivent la TPS/TVH par erreur doivent la rembourser rapidement. Les situations de non-conformité flagrante seront cependant sujettes à des sanctions.